Accueil Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique.

Dernière mise à jour : avril 2026
1

Éditeur du site

Le présent site internet est édité par l'association TRAIT D'UNION, association loi 1901 à but non lucratif.

Dénomination sociale : TRAIT D'UNION

Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social : 3 rue du Luxembourg, 44000 Nantes

Email : traitdunion44000@gmail.com

Directrice de publication : Hanan Haddadi, Présidente

Déclaration en préfecture : Préfecture de Loire-Atlantique — 2026

2

Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Netlify, Inc.

Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, États-Unis

Site web : www.netlify.com

3

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logotypes, icônes, images, éléments sonores ou audiovisuels) est la propriété exclusive de l'association TRAIT D'UNION ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de TRAIT D'UNION.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4

Données personnelles & RGPD

L'association TRAIT D'UNION est amenée à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de son activité de mise en relation matrimoniale. En qualité de responsable de traitement, elle s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées

Catégorie Données concernées Finalité
Identité Prénom, âge, lieu de résidence, origines Création du profil adhérent
Contact Email, téléphone Communication et suivi
Situation matrimoniale Statut, enfants, situation familiale Mise en relation
Pratique religieuse Niveau de pratique, préférences Compatibilité des profils
Photographie Photo discrète (optionnelle) Identification du profil

Les données sensibles (pratique religieuse, situation de santé) sont collectées avec le consentement exprès de chaque adhérent, uniquement dans le cadre de la mise en relation matrimoniale, et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée de l'adhésion active, puis pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle, sauf demande de suppression anticipée.

5

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles détenues par TRAIT D'UNION
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation — suspendre le traitement de vos données dans certains cas
  • Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données à tout moment

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par écrit à : traitdunion44000@gmail.com

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

6

Cookies

Ce site utilise un nombre limité de cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique des pages. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

  • Cookies de session (expirés à la fermeture du navigateur)
  • Aucun cookie de profilage commercial
  • Aucune régie publicitaire tierce

Conformément à la réglementation CNIL, aucun dépôt de cookie non essentiel n'est effectué sans votre consentement préalable.

7

Limitation de responsabilité

TRAIT D'UNION s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l'association ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

TRAIT D'UNION ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y sont contenues. L'association se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer les contenus à tout moment, sans préavis.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites internet. TRAIT D'UNION n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

8

Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tout litige relatif à l'utilisation du site www.trait-dunion-ouest.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes (Loire-Atlantique).

9

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Association TRAIT D'UNION

Responsable : Hanan Haddadi, Présidente

Email : traitdunion44000@gmail.com

Site : www.trait-dunion-ouest.fr

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours maximum.