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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le présent site est l'association Trait d'Union, dont le siège social est situé en France.

Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Il peut s'agir :

Via le formulaire de contact

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Contenu du message

Via la navigation (cookies et traceurs)

• Adresse IP (anonymisée dès que possible)
• Pages visitées, durée de la visite, source de trafic
• Type de navigateur et système d'exploitation

Via l'espace adhérent (si applicable)

• Informations de profil (nom, prénom, e-mail, téléphone)
• Données de compte : date d'adhésion, formule souscrite

Finalités et bases légales

Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
• Données d'adhésion : durée de l'adhésion + 5 ans (obligations comptables)
• Données de newsletter : jusqu'à désinscription
• Données de navigation (analytics) : 13 mois maximum
• Cookies de consentement : 6 mois

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Gestion des cookies

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Partage et destinataires des données

Vos données personnelles ne sont pas vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Prestataires techniques intervenant dans le cadre de l'hébergement, de l'envoi d'e-mails ou de l'outil de paiement, liés par un accord de confidentialité
• Netlify, Inc. (hébergeur du site) — voir leur politique de confidentialité sur netlify.com
• Autorités compétentes si la loi l'exige

Tout sous-traitant est tenu contractuellement de respecter les exigences du RGPD.

Transferts de données hors Union Européenne

Certains de nos prestataires techniques (hébergeur, outils d'analyse) peuvent être établis hors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par :

• Les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
• Le cadre UE–États-Unis de protection des données (Data Privacy Framework), le cas échéant

Vous pouvez nous contacter pour obtenir la liste à jour des prestataires concernés.

Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à l'adresse indiquée en section 10. Nous répondrons dans un délai d'un mois (pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe). Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — cnil.fr.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :

• Connexion chiffrée (HTTPS / TLS) sur l'ensemble du site
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
• Hébergement sur infrastructure sécurisée (Netlify)
• Sauvegardes régulières et gestion des droits d'accès

Malgré nos efforts, aucune transmission sur Internet n'est absolument sécurisée. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Contact & Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits :